Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application Marcel (« l'Application »), éditée par BEE OWNER, SAS au capital de 100 €, siège social 71 boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, RCS Nice 930 704 606. En utilisant l'Application, tu acceptes les présentes CGU.
2. Description du service
Marcel est une application de prise de notes vocales qui te permet de capturer des notes, de les transcrire sur ton appareil, de les faire classer automatiquement par une intelligence artificielle, et d'interroger tes notes via la fonction « Demander ». Tes notes sont stockées sur ton appareil et, si tu l'actives, synchronisées via ton compte iCloud.
3. Accès et compte
L'Application ne nécessite pas de création de compte. Tes notes sont stockées localement sur ton appareil.
4. Abonnement Marcel Pro
- Marcel propose une version gratuite ainsi qu'un abonnement Marcel Pro : 6,99 € par mois ou 49,99 € par an, avec un essai gratuit de 7 jours.
- L'achat et la gestion de l'abonnement sont assurés par Apple via l'App Store. Le paiement est prélevé sur ton compte Apple à la confirmation de l'achat.
- L'abonnement est à renouvellement automatique, sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Tu peux gérer ou résilier ton abonnement à tout moment dans les réglages de ton compte Apple.
- L'abonnement est également soumis aux conditions de l'App Store d'Apple.
5. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Les résultats produits par l'IA (classement, titres, résumés, réponses de la fonction « Demander ») sont fournis « en l'état ». Ils peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et ne constituent pas un conseil professionnel. Tu restes responsable de la vérification et de l'usage que tu fais de ces résultats.
6. Tes contenus
Tu restes propriétaire de tes notes. Elles sont stockées sur ton appareil ; nous ne revendiquons aucun droit sur leur contenu.
7. Utilisation acceptable
Tu t'engages à ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, ni d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du service.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son design et ses contenus (hors tes propres notes) sont la propriété de BEE OWNER et sont protégés. Aucun droit ne t'est cédé au-delà du droit d'utiliser l'Application.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement de l'Application, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application. Les présentes clauses ne limitent pas les droits que la loi accorde aux consommateurs.
10. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. Tu peux cesser d'utiliser l'Application à tout moment ; la gestion de ton abonnement s'effectue via ton compte Apple.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées te seront communiquées sur demande à contact@josefine.io. Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.