Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage de l'application Marcel, éditée par BEE OWNER. En utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.
2. Description du service
Marcel est une application de prise de notes vocales qui transcrit, met en forme, classe et permet de retrouver vos notes à l'aide de l'intelligence artificielle. Vos notes sont stockées sur votre appareil.
3. Accès et abonnement
La capture de notes est accessible librement. L'accès à la consultation de vos dossiers, à la fonction Demander et à l'ensemble des fonctionnalités nécessite un abonnement Marcel Pro. L'abonnement est proposé sous forme mensuelle ou annuelle, aux tarifs indiqués dans l'application, et se renouvelle automatiquement sauf résiliation.
4. Gestion de l'abonnement
La souscription, le renouvellement et la résiliation de l'abonnement s'effectuent via votre compte Apple, dans les réglages de votre iPhone. Marcel ne gère pas directement vos paiements.
5. Usage attendu
Vous vous engagez à utiliser l'application conformément à sa destination et à la loi. Marcel n'est pas un gestionnaire de mots de passe ni un coffre-fort sécurisé de niveau bancaire, et ne doit pas être utilisé comme unique dépositaire d'informations critiques.
6. Propriété intellectuelle
L'application, son identité visuelle et ses contenus sont la propriété de BEE OWNER. Vos notes vous appartiennent.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement de l'application, sans garantie d'absence d'interruption. Certaines fonctions dépendent de services tiers et d'une connexion internet.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application. Les présentes clauses ne limitent pas les droits que la loi accorde aux consommateurs.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Durée et résiliation
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'application. Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment, la gestion de votre abonnement s'effectuant via votre compte Apple.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande à contact@josefine.io. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.